Le pouvoir local nous échappe, on s’en fout pas !

L’échelon communal est le lieu par excellence où les citoyens peuvent exercer une certaine démocratie. Il leur échappe peu à peu, par le biais de l’intercommunalisation, comme l’illustre l’exemple de la gestion de l’eau. Les participants à ces rencontres ont exprimé leur détermination à se battre pour influer sur les choix politiques au niveau local.

Ce débat a eu lieu dans le cadre des Rencontres des Ami.es de François de Ravignan, le 9 novembre à Limoux.

Le pouvoir communal est très ancien en France même si la commune telle qu’elle est aujourd’hui est née à la Révolution. En introduction aux échanges, Michaël Dif a tracé un historique de l’institution communale.

Les Français sont très attachés à ce qui est le plus petit échelon de pouvoir, parce qu’il est proche d’eux. Dès le Haut Moyen-Age, les communautés villageoises géraient de façon communautaire les biens communs (les parcours, les forêts et souvent aussi un four, un moulin…). Toutes les familles participaient, dans un système que nous qualifierions aujourd’hui de démocratie directe, aux assemblées villageoises, qui statuaient sans intervention d’une autorité extérieure. Avec l’essor des villes, les communes urbaines eurent également d’importantes prérogatives. La féodalité puis la monarchie ont peu à peu grignoté cette autonomie, en mettant en place des autorités sous leurs ordres. Puis vient la Révolution, qui crée les nouvelles municipalités avec un « corps municipal » élu au suffrage universel masculin (loi du 14/12/1789). Mais dès 1800 (avec Napoléon) et tout au long du XIXe siècle on assiste à un va-et-vient entre une reprise en main des municipalités par le pouvoir central, sous l’égide du préfet, et un retour au suffrage universel ; celui-ci s’installe définitivement en 1884.

La tendance de la fin du XXe et du début du XXIe est autre : elle consiste à vouloir réduire le nombre de communes. D’abord timidement, avec des lois qui incitent à la fusion (loi Marcellin en 1971) puis, en contournant la résistance des communes à fusionner par la promotion des intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération). Jusqu’à la loi RCT (réforme des collectivités territoriales) en 2010, qui oblige désormais les communes à intégrer un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) : voilà qui est fait depuis 2014. Ensuite, la loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République), du 07/08/2015, a réduit le nombre d’intercommunalités, en obligeant les plus petites à se regrouper dans des plus grandes. En même temps, les compétences des communes sont peu à peu transférées aux EPCI, laissant à terme aux communes une peau de chagrin.

Tout cela donne un grand mouvement de concentration forcée et d’éloignement des citoyens du pouvoir.

Comme le dit Michèle Roux, membre de la Confédération Paysanne en Dordogne, « la réforme territoriale menée arbitrairement par les pouvoirs publics, sans concertation, n’est pas acceptée par les citoyens car elle casse leur lien au territoire, leur sentiment d’appartenance à un territoire, et elle détruit le seul lien direct entre les citoyens et la démocratie locale, le seul endroit où l’on pouvait agir en tant que citoyen. »

« C’est un mouvement très insidieux qui se passe en ce moment », poursuit Michaël, « et je ne sais pas si beaucoup d’entre nous sont au fait de ce qui se passe. »

Lespinassière veut conserver l’eau en régie municipale

Tout le monde n’accepte pas de se plier à cette logique de concentration du pouvoir. C’est l’exemple de Lespinassière, qui se bat pour conserver une compétence importante des municipalités, la gestion de l’eau. Ce village de la Montagne Noire audoise (130 habitants) a été intégré en même temps que les autres communes de la Communauté de communes du Haut-Minervois dans la Communauté d’agglomération du Carcassonnais, en 2011. Le conseil municipal de Lespinassière a exprimé sa volonté de conserver la gestion de l’eau en régie municipale. Carcassonne Agglo a répondu qu’une exception n’était pas possible parce qu’il faudrait faire la même chose pour d’autres communes. Dans un excès d’autoritarisme, le préfet et l’Agglo ont fait pression ; ils ont demandé au maire de se dessaisir de sa prérogative de police de l’eau et de l’assainissement puis, face à son refus, ils ont demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à s’en dessaisir, ce que le conseil a refusé, en accord avec le maire. Une plainte du préfet contre la commune a été classée sans suite par le procureur, la commune étant dans son droit.

Depuis 2013, Lespinassière se trouve dans une sorte de vide juridique : la ressource en eau appartient à l’État et le réseau de captage et de distribution appartient à la commune ; celle-ci est donc en droit de refuser de céder la gestion de l’eau.

Toutefois, la loi NOTRE prévoit qu’au 1er/01/2020 les communes doivent transférer cette compétence aux intercommunalités. En attendant, la commune ne peut plus facturer l’eau car son compte a été supprimé au Trésor public. La commune a trouvé la parade : elle a demandé aux habitants de lui faire un don (sur un compte à la Trésorerie) du montant de leur facture habituelle d’eau, et les citoyens ont joué le jeu. Ainsi, le maire, ayant conservé la police de l’eau et de l’assainissement, peut obliger le percepteur à débloquer des fonds pour entretenir le réseau.

Le conseil municipal de Lespinassière, pour expliquer sa position, met en avant l’intérêt de gérer localement le réseau eau-assainissement. C’est bien démontré par l’exemple de la commune d’Azille, qui fait aussi partie de Carcassonne Agglo et dont le service de l’eau est géré, comme celui de 41 autres communes de l’agglo, par la régie Eaureca : dernièrement, le maire a signalé une fuite au château d’eau, fuite d’un débit important ; entre l’intervention de la régie et celle de l’entreprise sous-traitante il a fallu plus de quinze jours pour que le problème soit réglé.

Jean-Claude Pons : « le plus gros hold-up sur les moyens citoyens »

De g. à d., Michaël Dif, Jean-Didier Carré et Jean-Claude Pons.

L’échelon communal a-t-il encore un sens ? Cette question est posée à Jean-Claude Pons, maire de Luc-sur-Aude. « A la lumière de 16 ans de mandat », répond-il, « oui je pense qu’il faut s’investir dans les structures communales. Avant d’être maire je me disais : pourquoi une commune à Luc-sur-Aude, il n’y a qu’à tout rattacher à Couiza. En tant que conseiller municipal puis maire j’ai vu qu’effectivement la municipalité est un lieu de débat très important entre les gens. On essaie de faire en sorte que le conseil municipal représente les familles, d’avoir une gestion consensuelle et d’éviter les affrontements qui laissent souvent beaucoup de traces. Une fois que l’on a réussi cela, il faut qu’on décide, c’est un incroyable travail démocratique, il faut s’écouter, prendre une décision, puis l’expliquer… »

« C’est aussi un lieu intéressant parce qu’il dispose, malgré tout, de beaucoup de leviers. On peut faire beaucoup de choses : avoir un repas bio à la cantine s’il y en a une, créer un parc solaire, travailler à l’urbanisme… ». Jean-Claude Pons note par ailleurs que « la parole d’un maire, ça compte, on nous écoute, quand même. »

Il en vient à la notion de coopération intercommunale, instaurée par la loi de 1890 qui a créé les SIVU (Syndicats intercommunaux à vocation unique) « …pour la gestion des ordures, de la forêt, ouvrir une école ; c’était simple, coopératif, pas obligé, on le faisait parce que l’intérêt général en découlait. » Mais désormais, en particulier avec la loi RCT, « le législateur ne laisse plus le choix : on passe de la coopération à l’obligation, on va vous dire ce que vous allez faire ensemble, ce n’est plus un choix. Le comble, c’est que la loi NOTRE a été prise par un gouvernement socialiste. C’est une loi complètement catastrophique, qui dépossède les communes d’outils très importants comme l’eau et l’assainissement, pour les transférer aux communautés de communes avec l’idée qu’on va faire des économies. On a aussi retiré aux communes quelque chose de très important pour elles, c’est l’urbanisme ; à travers les PLU (Plans locaux d’urbanisme), chaque commune avait la possibilité de décider du devenir de son espace, de son territoire. » Ce n’est plus le cas.

« Pourquoi fait-on cela ? » Jean-Claude Pons raconte qu’un jour il a reçu un appel téléphonique d’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur (délégation aux collectivités locales) qui a essayé de le convaincre de l’intérêt de la loi NOTRE et de lui expliquer que la plupart des maires « n’étaient pas à la hauteur de la tâche, étaient démunis face à la technicité des dossiers, et qu’il fallait les mettre ensemble dans les communautés de communes, les chapeauter par des directeurs généraux des services qui sont compétents et formés. »

Pour Jean-Claude Pons c’est évident, « cette tendance permanente à vouloir raboter le pouvoir communal ne relève pas de la politique mais de la technocratie (…) Les grands corps d’État, aux commandes dans les ministères quels que soient les gouvernements, ont une idée très précise de ce que doit être l’organisation territoriale en France (…) et ils font fi du travail extraordinaire de bénévolat des élus (qui ont de petites indemnités), de la démocratie pratiquée. »

Mais, poursuit le maire de Luc-sur-Aude, la loi NOTRE a aussi coïncidé avec le moment où la France négociait avec l’Union européenne parce-qu’elle avait un déficit supérieur à 3 % du PIB. « Le gouvernement a dit : on va simplifier le mille-feuilles administratif et on va faire 20 milliards d’euros d’économie, comme ça on passera en dessous des 3 %. »

Cette logique de réforme des collectivités locales « relève aussi de la logique libérale » : « chaque collectivité locale doit entrer dans le champ de la concurrence. Avant on avait des dotations de l’État, aujourd’hui il y a des appels à projet et le plus méritant gagne le pognon (…) Ce travail de ramasser les ordures, d’entretenir une école, de nettoyer les rues, etc. on pouvait dire c’est du service public, on le fait, et bien non, il faut tout déplacer dans le champ de la concurrence. »

Cet impératif de la mise en concurrence nous arrive à travers les textes de l’Union européenne, notamment ceux entérinés à la suite des Traités de Maastricht et, surtout, de Lisbonne.

Pourtant, la gestion communale a prouvé son efficacité : « Pour l’eau et l’assainissement, on gère tout, la distribution, jusqu’à la facturation. Quand il y a une fuite à neuf heures du soir, on reste avec les employés communaux jusqu’à trois heures du matin et les gens ne s’en rendent même pas compte ; ce n’est pas comme l’exemple d’Azille où ça a duré quinze jours. Quand ça on va nous le prendre, qu’est-ce qui va se passer ? Tout d’un coup les communautés de communes vont se retrouver avec des kilomètres de tuyaux, des vannes, des stations, des installations vétustes, avec certains modes d’assainissement ou d’autres, des pompages, du chlore, des UV, etc. Ils ne vont pas s’en sortir. Ils vont donc faire un appel d’offres et on va sortir tout ça du champ communal pour le faire passer dans un champ privé : c’est le plus gros hold-up sur les moyens citoyens, fait sous un gouvernement de gauche. »

C’est là, poursuit Jean-Claude Pons, qu’il faut mener le combat politique : « Si la question de l’eau devient trop conflictuelle, la communauté de communes lâchera et devrait permettre aux communes volontaires pour gérer elles-mêmes de recevoir une délégation de service public sous le chapeau intercommunal puisque la loi attribue cette compétence à l’intercommunalité (…) Cela va dépendre de la mobilisation. Sinon, les enjeux de la passation des marchés c’est énorme, Veolia et les autres sont à l’affût : 73 communes d’un coup pour la Communauté de communes du Limouxin, dont une grande partie sont aujourd’hui en régie communale, c’est un gros marché à prendre. »

Jean-Claude Pons déplore par ailleurs le fonctionnement de la Communauté de communes (du Limouxin) : Le pouvoir, dit-il, est extrêmement concentré ; les conseillers communautaires ont très peu de pouvoir face au président et au bureau. « Avec 40 à 45 points à l’ordre du jour en deux heures, il n’y a pas de place pour le débat, il est impossible d’exercer un contrôle ».

« Cet éloignement de la prise de décision, cette inefficacité du choix démocratique » sont inquiétants, pour J.-C. Pons, d’autant plus « dans une région où le vote Front National n’a pas été négligeable » : « On vote pour un maire qui ne fait pas ce qu’il a promis ; on ne peut pas assister aux conseils municipaux parce que les dates ne sont pas connues ou mal, cela contribue encore plus à l’éloignement du citoyen et de l’élu, cela alimente le discours « tous pourris, ça sert à rien de voter ». Ne nous laissons pas aller au désintérêt de la chose publique parce qu’ils feront ce qu’ils voudront. »

La nécessité de mobilisations citoyennes

Conseiller municipal à Limoux (France Insoumise donc minoritaire), Jean-Didier Carré est aussi élu à la Communauté de communes du Limouxin. Il dit avoir beaucoup de mal à faire entendre ses propositions. Au conseil municipal, dit-il, « il n’y a pas de débat ». Il ne cherche pas imposer ses positions, mais à « pouvoir discuter, que l’on pose les enjeux, les faits, les coûts, pour voir quelle est la meilleure solution. »

Il a plusieurs conflits avec la majorité du conseil municipal, la plupart pour non communication de documents, qu’il essaie de résoudre en s’adressant à la CADA (Commission pour l’accès aux documents administratifs).

Quant à la Communauté de communes il n’y siège plus « parce qu’il n’y a aucun débat ».

Pour ce qui est de la gestion de l’eau à Limoux, il déplore l’attribution d’une délégation de service public à Veolia pour 7 ans. Il pense qu’il faut se mobiliser, avant les prochaines élections municipales, pour un retour en régie publique.

Pour Gilbert Dargegen (association « Avenir d’Alet »), « si le maire de Limoux s’est empressé de signer avec Veolia pour 7 ans pour l’eau (et avec le Sivu pour l’assainissement), c’est pour pouvoir dire, à la Communauté de communes : Limoux a la solution. » Ce sera ainsi plus facile à Veolia d’obtenir la DSP pour tout le Limouxin.

Jean-Didier Carré, par ailleurs, est favorable au regroupement des élus souhaitant être force de proposition au sein de la Communauté de communes.

La situation est quelque peu différente à la Communauté de communes des Pyrénées audoises, comme l’explique Yves Aniort, maire de Granes.

« Pour la sphère de compétence de l’eau », dit-il, « il n’y a pas de fatalité en 2020. Il y a des possibilités, si vous avez la minorité de blocage, de s’opposer au transfert de compétences jusqu’à l’échéance 2026. Or, avant il y aura eu des élections. Dans la Haute Vallée (de l’Aude), ce n’est pas perdu d’avance, c’est une question de dynamique, les socialistes sont obligés d’en tenir compte. »

Il explique sa position par rapport à la gestion de l’eau : « Si je défends la gestion communale de l’eau, c’est tout simplement parce que c’est la plus efficace ». Moutsie souffle : « et la moins chère ». « Il faut réfléchir pourquoi », poursuit Yves Aniort : « Veolia, dans la délégation de service public, a une mission de service public, mais ça ne suffit pas ; la différence, avec la gestion communale c’est que celle-ci est aussi une entreprise, que nous faisons tourner, mais sans actionnaires. »

« Et ce n’est pas parce que l’eau n’est pas chère chez nous (2 €/m³) qu’elle n’est pas de qualité : nous avons mis en place les UV, on enlève le chlore, nous sommes à la pointe ; à Quillan, où l’eau est à 4,50 €/m³ avec Suez (ex- Lyonnaise des Eaux), ils n’ont pas les UV, ça n’intéresse pas Suez, c’est un gros investissement. Ils ne regardent que le rapport investissement/bénéfice, comme ça on ne peut pas faire de l’environnemental. »

De surcroît, dans une interaction avec la salle, Yves Aniort pose une question pratique clé : « Combien de citoyen.ne.s dans nos communes savent où se trouvent les sources et les captages ? Qui connaît les détails de la cartographie de l’infrastructure complexe (et souvent vétuste) des tuyaux d’approvisionnement sur le terrain? Sur le terrain, il n’y a que nous, les maires, nos adjoints, quelques citoyen.ne.s. C’est du travail bénévole mais essentiel à la gestion communale en régie, puisque les agents des entreprises privées ne prennent pas – ou n’ont pas – le temps de repérer, réparer, entretenir… ».

Le maire de Granes estime que la réflexion sur la gestion locale doit être élargie aux énergies, avec d’autres références que le seul aspect financier.

« Il faut être attentifs sur la gestion publique », dit Gilbert Dargegen. « C’est bien à condition qu’il y ait de la transparence, ce qui n’est pas le cas par exemple dans un syndicat de l’Ariège qui a un fonctionnement totalement opaque et des prix très élevés. »

Il propose d’aller vers les régies à autonomie financière et à personnalité morale, pour lesquelles la loi prévoit jusqu’à 42 % de représentants des usagers au conseil d’administration.

Pascal Pavie, quant à lui, estime nécessaire de réformer l’échelon communal dans le sens d’une plus grande démocratie. Il fait remarquer que la loi actuelle donne beaucoup de pouvoirs au maire, très peu aux conseillers municipaux : « On est dans une démocratie délégataire où l’élu a très peu de comptes à rendre. On n’est pas allés assez loin en termes de démocratie locale. Mais la démocratie participative est possible, même si la loi ne la favorise pas. »

A l’issue du débat émergent quelques propositions pour l’avenir immédiat. En particulier se regrouper et créer une dynamique dans la perspective des prochaines élections municipales (en mai 2020) ; en allant éventuellement jusqu’à s’engager directement dans ces élections, ou en tout cas en intervenant auprès des candidats aux élections.

Mais déjà en intervenant auprès des conseils municipaux en place (c’était l’esprit d’une réunion de citoyens prévue le 14/11 à Granes, avec les élu.e.s, pour co-construire des propositions sur le territoire en matière d’environnement, de santé, de service public).

Clothilde de Ravignan, dans sa conclusion, résume l’état d’esprit de cette soirée des Rencontres : « On sent qu’il y a une conscience, une énergie ; on sait très bien qu’il ne suffit pas de dire, qu’il faut faire et s’impliquer. Cela peut se faire de plusieurs façons : préparer les élections municipales dans le sens d’une démocratie participative ; nous pouvons assister aux conseils municipaux, interroger les maires, il n’y a pas une commune où nous ne puissions rien faire ; nous avons besoin de nous soutenir les uns les autres, de communiquer, avec des lieux d’échanges, des moments de rencontre. Ce que nous faisons est tout à fait important, et nous pouvons y croire parce que nous avons cette énergie. »

Partage du pouvoir : quand les dés sont pipés

Pour Myriam, qui intervenait sur « Partage du pouvoir et démocratie« , plutôt que compter sur notre « démocratie représentative » si peu démocratique, il faut construire des alternatives où l’on exerce le pouvoir tous ensemble.

Myriam à la sortie du Tribunal de Bordeaux lors du procès du DAL.

Poétesse et militante du côté de Bordeaux, Myriam se définit comme « artiviste« . Ses engagements sont multiples, parmi eux l’Orchestre Poétique d’Avant-Guerre, Droit au Logement ou le Collectif Divers Gens aux dernières municipales et présidentielles (voir plus loin).

Lors de cette soirée, Myriam a d’abord posé la question : « La France est-elle un pays démocratique ?« , s’appuyant, pour y répondre, sur la définition du site Toupie.org.

La définition, la voici : « La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence…« 

Selon ce dictionnaire, les principes et fondements de la démocratie sont : la souveraineté ; l’égalité ; la liberté des individus ; la règle de la majorité ; l’existence d’une « constitution » et d’une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; la consultation régulière du peuple (élection et référendum ; la pluralité des partis politiques ; l‘indépendance de la justice.« 

A partir de là, dit Myriam, le monde se scinde en deux : les pays démocratiques, notamment les pays occidentaux, et les pays non démocratiques ou ceux qui sont sur la voie de la démocratie et « que nous encourageons par des tas de moyens, y compris la guerre…« 

Si l’on reprend, point par point, cette définition de la démocratie, on s’aperçoit que la démocratie, en France, n’est pas une réalité : « Le peuple français est-il au pouvoir ? Avons-nous le contrôle sur les gens qui nous gouvernent ? Nous avons certes le droit de vote qui nous permet d’élire des représentants pour défendre finalement leurs idées, leur programme, pas les nôtres. Quant au contrôle, les dernières élections présidentielles on montré que nous ne contrôlons pas grand-chose et que même quand on arrive à dénoncer certaines choses, les puissants continuent à avoir le même comportement.« 

Peut-on parler de liberté individuelle sous un régime d’état d’urgence et après l’adoption de la loi travail ?

Peut-on parler de système électoral démocratique lorsque prévaut la règle majoritaire qui ne tient pas compte de l’abstention et qui donne tous les pouvoirs au parti majoritaire au détriment de la minorité ? Que dire de ces consultations « populaires » (cf. référendum sur le traité de Maastricht) dont les dirigeants ne tiennent pas compte ?

Peut-on dire que la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, juridique est réelle ? Myriam cite le procès mené par les institutions contre une action de Droit au Logement à Bordeaux, procès au cours duquel l’avocat de la partie adverse a lui-même déclaré que « pour l’Élysée il n’était pas question de laisser passer ça…« .

Peut-on parler de pluralité politique ou plutôt d’un système de communication qui avantage les grands partis et le discours dominant, « la pensée unique » ?

Les dirigeants de la France mettent pourtant en avant avec fierté ce système « démocratique » et n’hésitent pas à l’exporter… « à coups de canon« , dit Myriam. Peut-on être un pays à la fois démocratique et colonialiste ?

Le système de démocratie représentative majoritaire permet en fait la domination d’un système économique ultra-libéral et d’une élite, qui s’appuient sur une classe de professionnels de la politique.

Myriam parle de « démocratie confiscatoire » qui, sous le prétexte du droit de vote, au lieu de nous donner le pouvoir et le contrôle sur les élus, donne le pouvoir à des politiciens de métier qui font le contraire de ce qu’ils promettent (exemple de François Hollande qui, avant les élections, avait déclaré « mon ennemi c’est la finance« , et qui une fois élu a démenti ses propos par ses actes. Le tout aggravé par le poids de la pensée unique victorieuse depuis l’effondrement de l’URSS en 1991, celle qui dit qu’ « il n’y a pas d’alternative » au système politico-économique libéral et qui est confortée par la dépolitisation des citoyens alimentée elle-même par le découragement et le sentiment d’impuissance.

Les alternatives montrent que le système actuel n’est pas inéluctable

Devant ce constat faut-il baisser les bras ? Myriam, au contraire, rappelle les nombreuses alternatives qui s’efforcent de construire des moyens d’exercer le pouvoir tous ensemble, dans le contexte de l’agir local et du penser global, en commençant par se changer soi-même.

Elle conseille d’aller voir le blog d’Abstention Consciente qui met en avant un certain nombre d’alternatives existantes :

Puis elle cite, à travers les époques, diverses expériences à commencer par l’expérience zapatiste au Chiapas, qui dure tout de même depuis 30 ans sur un territoire aussi grand que la Belgique. Cette expérience est pleine d’enseignements : assemblées populaires de l’ensemble des citoyens, partage du pouvoir, recherche du consensus, écoute des autres, représentation tournante, pouvoir de contrôle sur ces représentants et possibilité de les révoquer, éducation à la pratique politique…

Autres exemples, la gestion en démocratie directe de la ville de Marinaleda, en Andalousie, les « town meetings » (usage de la démocratie directe dans des villes états-uniennes), la Commune de Paris, la démocratie participative actuelle dans des communes françaises (entre autres à Vandoncourt, dans le Doubs, à Saillans, dans la Drôme, à Trémargat, dans les Côtes d’Armor, à Tordères, dans les Pyrénées-Orientales…), Nuit Debout, les Scop (« on n’a pas besoin d’un patron pour travailler« , souligne Myriam), ou encore, pour revenir à Bordeaux, le Collectif Appel Aux Sans Voix.

Les exemples sont nombreux et porteurs d’espoir. Ils montrent que le système de démocratie manipulé par les élites n’est pas inéluctable.

Au cours du débat qui a suivi cette intervention, Greg, le conteur de Greffeil, a invité les présents à se tourner vers l’inconscient collectif, que le conte fait remonter jusqu’à nous : « On peut puiser une grande force dans les luttes passées« .

Ecouter l’enregistrement audio de la conférence

(cliquer sur le lien, puis sur le fichier et sur « ouvrir »)

* * * * *

Plus sur Myriam, artiviste

Myriam, alias m., est une poétesse, porte-plume et porte-voix de L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (OPA), collectif artistique et politique basé à Bordeaux.

Elle a contribué au lancement et à la vie de nombreux collectifs : Appel Aux Sans Voix – AASV (organisation d’un tour de France d’assemblées populaires en 2007) -, Droit au Logement de Gironde – DAL 33 (elle fait partie des condamnés pour avoir assisté des familles à la rue et finalement relaxés après l’arrêt de la Cour de Cassation) -, collectif Contre Les Abus Policiers – CLAP 33 (elle vient de remporter un procès contre l’État pour des violences policières dont elle a été victime il y a huit ans) -, Divers Gens (lancement d’une liste citoyenne pour les dernières élections municipales de Bordeaux puis pour les présidentielles 2017), le collectif Abstention Consciente avec un gros travail de recensement et d’information sur les alternatives existantes en France et ailleurs…

Les liens de m. :

Son parcours militant

Le prix de l’engagement : l’oppression

Le site d’OPA

Les vidéos d’OPA

Et encore

Abstention Consciente (2017)

Abstention consciente : une chanson de Myriam avec la fanfare rock La Collectore

Divers Gens (2014)

Appel Aux Sans Voix – AASV (2007)

Contre Les Abus Policiers – CLAP 33

Droit au logement de Gironde – DAL 33

Compléments d’information sur son intervention

Stopper la montée de l’insignifiance de Cornelius Castoriadis (1996)

Comité de solidarité avec les peuples du Chiapas en lutte

FACE A LA GLOBALISATION, Les initiatives locales, dans la diversité, relient les humains

Ces 3es Rencontres des Ami.es de François de Ravignan ont permis de constater le nombre et la diversité des initiatives locales. Face au bulldozer de la mondialisation libérale, que voulons-nous faire de ces initiatives ? Et comment ?

009 gro4pe72

Découverte de plantes sauvages (Photo L’Ortie).

Les témoignages, les réalisations concrètes ont dominé ces trois journées de rencontres des Ami.es de François de Ravignan, les 21, 22 et 23 novembre 2014 à Carcassonne (Lycée Charlemagne) et à Greffeil. Mais le débat s’est aussi efforcé de tirer des conclusions de ces échanges.

Dans ce débat sur la relocalisation, Clothilde appelle chacun à une démarche de vie intérieure : « Quelles sont les valeurs qui nous portent pour faire ce que nous faisons ? ». Elle parle de « démarche de sens, en défense de la vie, du vivre ensemble. » Et dans cette réflexion, dit-elle, « nous avons souvent évoqué François (de Ravignan), mais il y a d’autres personnes qui ont d’autres références : il est important que chacun puisse continuer cette recherche avec ses propres références. »

« Notre préoccupation présente est le local », dit pour sa part Aline ; « la mondialisation casse du lien ; il faut retisser du lien, (ainsi) nous réinvestissons ce que l’on essaie de nous enlever en encourageant l’individualisme. »

Les interventions au cours des trois journées ont montré que les initiatives locales sont nombreuses et que les potentialités pour les développer sont aussi très nombreuses, avec des exemples précis : la relance d’une filière laine (Ardelaine et Longo Maï), qui est avant tout une création d’activités liées à un territoire ; la construction avec des matériaux locaux, non-industriels ; la réappropriation des multiples usages et métiers autour du bois et de la forêt ; la chambre d’agriculture du Pays Basque, qui accompagne l’agriculture paysanne sur le territoire du Pays Basque nord ; la Coopérative Intégrale Catalane et la Coopérative Intégrale Toulousaine, qui s’efforcent de mettre en place un système de vie non-dépendant par rapport à la société capitaliste ; les monnaies locales, dont l’objet principal est de servir d’impulsion à l’activité locale, économique mais aussi à des échanges sociaux non-marchands.

On a eu aussi le témoignage d’actions, dans cet esprit local, social et durable, dans le cadre d’une gestion municipale.

La politique officielle, une impasse ?

Il y a eu, au cours du débat, des échanges sur la relation entre les citoyens et le pouvoir. Carlos (de la Coopérative Intégrale Toulousaine) rappelle sans détours le précepte zapatiste : « le peuple commande et le gouvernement obéit ». Il ajoute : « Il faut inverser la tendance des experts politiciens et de la démocratie représentative et parlementaire (…) Nous-mêmes, nous sommes des experts du quotidien. »

Un débat annexe se greffe à ce moment : sans remettre en cause l’idée de constituer un contre-pouvoir, Gérard (Ardelaine) souligne le fait que l’expertise n’est pas innée, qu’elle s’acquiert et demande beaucoup de travail, d’apprentissage et d’échanges : « Dans une démarche de contre-système, il faut acquérir des compétences, des savoir-faire, sur la complexité, pour reprendre la main. »

Maria, de son côté, tout en appelant à rester critiques par rapport aux élus politiques, perçoit « de l’ostracisme par rapport à l’engagement politique » et estime qu’il faut aller voter et « être dans les lieux de décision ».

Christian Sunt pense plutôt qu’il faut « arrêter la délégation ; le système électoral aujourd’hui, c’est une privatisation de la politique ; il faut la démocratiser. »

Pour Madeleine Desmoulins, « le centralisme politique de la France est extrême », ce qui l’amène à reprendre le dicton : « La dictature c’est : « ferme ta gueule ! » ; la démocratie, c’est : « cause toujours ! ».

L’intervention de Jean-Claude Pons, maire de Luc-sur-Aude, illustre l’impasse à laquelle peuvent mener les « chemins institutionnels » : ceux-ci, par exemple, rendent obligatoire la procédure d’appel d’offres pour réaliser certains projets, ce qui peut être incompatible avec la dynamique locale ou avec le recours à des fournisseurs locaux.

Et François Plassard rappelle une enquête à laquelle il avait participé dans le cadre des Civam auprès des acteurs des territoires : « Ceux qui ont le pouvoir disent qu’il n’y a pas de projets ; ils reconnaissent peu les aptitudes locales. (Par contre), les porteurs de projet disent qu’ils n’arrivent pas à être entendus par les élus. »

Petits face à « la machine à éliminer »

Des initiatives locales nombreuses, donc, qui ont besoin d’une dynamique autonome, en tout cas s’émancipant du pouvoir politique traditionnel. Mais comment les faire progresser, dans le contexte dominant de la mondialisation libérale ?

Michel Berhocoirigoin (chambre d’agriculture du Pays Basque) estime que 10 à 15 % des gens, au Pays Basque, soutiennent l’agriculture paysanne ; autant sont dans le système de l’agro-industrie ; mais il y a 70 % des gens, entre les deux, qu’il faut convaincre. Comment ?

Pascal Pavie rappelle l’expérience du Forum Social Méditerranée, qui essayait de sauvegarder les agricultures paysannes du pourtour méditerranéen et qui s’est heurté à la réalité : « on ne peut pas les sauver dans un marché mondialisé. »

Michel David demande « comment on se protège face à la machine à éliminer qui a détruit cent fois plus que ce que nous avons construit » ? Et il cite, la destruction de la forêt amazonienne, des petits paysans, des barrières douanières, les ateliers monstrueux de 1 000 vaches ou de 200 000 poules et maintenant le Tafta. « Il faut se protéger ; il y a la protection sociale, il faut défendre le protectionnisme » (Un protectionnisme bien pensé qui va de pair avec la libre circulation des migrants).

Le combat est inégal, ces trois intervenants le savent, mais leur engagement montre qu’il vaut la peine d’être mené.

Des réseaux à construire

L’une des faiblesses des initiatives locales c’est leur isolement relatif.

Agnès Bertrand estime que « la relocalisation, c’est le multiplicateur de solutions pour sauver la lithosphère, les emplois, les sociétés, mais méfions-nous des gens, comme Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen, qui essaient de piller ce vocabulaire. Il faut parler de défense du local comme valeur universelle, du droit à vivre ici d’une façon qui ne détruit pas là-bas. »

Pour Michel Berhocoirigoin, « Nous sommes dans une phase, assez récente, de multiplication des initiatives, des alternatives locales ; jusqu’ici, il y avait une période uniquement de dénonciation, mais maintenant on est passés à autre chose. »

« 90 % de la population », estime François Plassard, « est d’accord pour dire que le capitalisme de marché crée plus de mal-être que de bien-être. Mais la recherche de solutions emprunte des stratégies différentes : il y a les écologistes, les communistes, ceux qui s’appuient sur la spiritualité… La capacité à créer de la parole entre eux est très mince, à mon sens parce qu’il y a un manque de vision. Il faut améliorer nos capacités de reliance pour créer du bien-vivre localement. »

Pour Pascal, « à une époque il y avait une grosse césure dans la nébuleuse gauche-écolo entre les gens, plutôt de culture marxiste, qui disaient : « Il faut donner les outils de la compétition aux pauvres du Tiers Monde » et les autres. Aujourd’hui, ce conflit n’existe plus, il y a un front qui dit : « La globalisation nous est imposée d’en haut (…). Aujourd’hui, il y a un besoin de reliance entre les différentes luttes, les différents projets, qui ne doit pas être forcément une force politique. »

Quelqu’un, relativement optimiste sur la capacité à créer des réseaux, cite le réseau des Colibris.

Carlos propose une approche pragmatique : « Si l’on part de ce qui se fait dans toutes nos localités, on a beaucoup de diversité, de belles initiatives, on pourrait créer un espace commun pour partager des outils concrets (…), pour avoir des solutions pratiques partageables par tous. Nous avons besoin de matérialiser un réseau de relocalisation. »

Relier, créer un ou des réseaux… Peut-être assistons-nous à la maturation d’une nouvelle manière de concevoir l’engagement « politique » (au sens premier, c’est-à-dire dans la construction de la cité). Cette manière-là concilierait deux points de vue : celui de ceux qui donnent la priorité à la construction de la société par en bas, par le local ; et celui de ceux qui donnent la priorité au « macro », à l’organisation générale de la structure sociétale, tout en remettant en cause l’édifice « démocratique » actuel.

 

G. POUJADE, MAIRE DU SEQUESTRE (81): Quelle politique locale à partir de l’action municipale ?

Tarification sociale de l’eau, jardin partagé, mise en culture des « délaissés communaux », crèche, pistes cyclables, monnaie sociale : la municipalité du Séquestre, aux portes d’Albi, a mis en place un programme social et environnemental.

reunion_publique

Gérard Poujade a été élu maire (PS) du Séquestre en 2001 ; il est aussi l’un des 15 vice-présidents du Conseil régional Midi-Pyrénées (en charge du sport et de la vie associative). Son équipe municipale, après quelques tâtonnements, a dessiné un projet communal avec trois dimensions : culturelle, sociale et économique, environnementale. Gérard Poujade est intervenu lors des 3es Rencontres des Ami.es de François de Ravignan le dimanche 23 novembre 2014 à Greffeil. Une intervention empreinte d’humour, pour parler de choses sérieuses.

Le Séquestre avait environ 600 habitants dans les années 1970, dont 300 dans un campement de harkis puis de gitans. Dans les années 1980, des zones pavillonnaires se sont développées, jusqu’à atteindre 1 200 habitants en 2001 et 1 509 en 2012. La commune, de petite superficie (540 ha), est bordée par une rocade urbaine, l’aérodrome d’Albi et un circuit automobile.

A peine élue, la nouvelle municipalité a découvert la gestion municipale et a ressenti le besoin de définir un projet communal. Une réunion publique sur ce thème, avec 200 participants, a défini quelques objectifs : réaliser un PLU (Plan local d’urbanisme, pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols), s’occuper des gens en difficulté et se pencher sur l’environnement.

A la faveur de l’élaboration du PLU (finalisé en 2005), la municipalité a utilisé l’Agenda 21 (1) « pour penser un rapport différent entre la collectivité et les habitants. » « Il fallait », explique Gérard Poujade, « penser les besoins des citoyens en fonction de ce qu’ils sont obligés de consommer : le logement, l’eau, l’alimentation, le transport. »

Objectif « zéro pauvreté »

La première réalisation de la municipalité pour répondre à ses ambitions a été la mise en place d’une tarification sociale de l’eau, avec un minimum vital livré sans taxation : les premiers 30 m³ consommés sont gratuits (y compris l’abonnement) ; ensuite, le coût de l’eau augmente par paliers en fonction du niveau de consommation, avec une dérogation pour les familles nombreuses. Veolia, qui gère l’eau de ce secteur, a repris cet exemple dans plusieurs endroits de France. Outre l’accès à l’eau pour les plus démunis, cette tarification a l’avantage de réduire les impayés.

Autre réalisation, un jardin partagé associatif de 4 000 m² « avec vocation à nourrir les habitants » et la mise en culture des délaissés appartenant à la commune (les bords de route…), sur un total de 5 ha. « La superficie de tous les délaissés de Midi-Pyrénées », dit Gérard Poujade, « est supérieure à celle des quatre parcs naturels régionaux de la Région. » Les délaissés seront utilisés pour produire de l’osier (pour la vannerie), du bois énergie, du maïs, du lin et du tournesol pour nourrir les poules du poulailler communal. A long terme, le maire voudrait développer la permaculture (agro-écologie intensive).

La commune a par ailleurs créé une crèche. Elle a aussi mis en place des pistes cyclables. Son objectif est d’équiper, en dix ans, 40 % des rues de la commune d’une piste cyclable séparée.

La mairie adhère aussi au projet de monnaie sociale, l’Occito, dans le but de « générer du Produit Intérieur Brut local ». Elle s’appuiera sur la monnaie numérique de la nouvelle région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon, ce qui reporte un peu sa mise en place. Elle reposera sur plusieurs principes : monnaie numérique pour éviter le travail au noir (pas de pièces ni billets) ; tracée (savoir qui paie qui, pour éviter les trafics tels ceux permis par le Bitcoin, devenu « la monnaie de tous les trafics ») ; à parité avec l’euro (1 Occito = 1 €) ; et avec, à l’achat, une incitation pour les personnes à bas revenu : elles pourront acquérir 110 Occitos pour 100 € avec un plafond de 300 € par mois.

Globalement, la municipalité veut travailler en priorité, d’ici à 2025, sur quatre objectifs : « un territoire à énergie positive », « zéro déchet non recyclé », « commune entièrement compensée carbone et biodiversité » et « zéro pauvreté ».

En matière de pauvreté, Gérard Poujade met en avant la notion de « reste à vivre » : « En France, vous êtes pauvre si vous touchez moins de 850 € par mois ; mais, avec ce revenu-là, une personne seule propriétaire de son logement et une autre qui paye un loyer ne sont pas dans la même situation. » Le « reste à vivre » regarde le revenu restant lorsque l’on a payé loyer, énergie, eau et alimentation. Les statistiques montrent que 10 % des habitants du Séquestre ont un « reste à vivre » négatif (2).

Dégager pour ces personnes-là une économie de 30 € par exemple (notamment avec la tarification sociale de l’eau), c’est significatif, estime Gérard Poujade. Le jardin partagé, qui a été inauguré en novembre 2014, peut aller dans le même sens. Ainsi que le prix d’achat préférentiel de la monnaie sociale pour les personnes à faibles revenus.

Le maire du Séquestre n’a pas développé l’aspect démocratie participative : il a signalé l’existence d’un conseil agricole, d’un conseil des employeurs et d’un Conseil économique, social et environnemental communal (limité à 19 membres et à fonction consultative). Il semble bien que l’action communale, au Séquestre, n’échappe pas à la gestion d’en haut, chère à notre démocratie représentative, fut-elle pleine de bonnes intentions.

1) L’Agenda 21, mis en place en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, préconise une démarche de développement durable à l’échelon des collectivités territoriales.

2) Ce taux est de 14 % dans le Tarn et 13 % en Midi-Pyrénées.

REVOLUTION INTEGRALE. Les coopératives intégrales veulent créer des solutions de sortie du capitalisme.

Issu de Catalogne, le mouvement des coopératives intégrales met en place un autre système de société qui part de l’initiative locale. Ses bases : la démocratie directe, la monnaie sociale, des services communs.

SP Trobada d'ecoxarxes a Can Biarlu 9092337942_86ebfe371c_z

Carlos, ayant visité la Coopérative Intégrale Catalane (CIC), impliqué dans la Coopérative Intégrale Toulousaine et d’autres projets similaires en France, a présenté ce mouvement lors des 3es Rencontres des Ami.es de François de Ravignan, le dimanche 23 novembre 2014 à Greffeil.

L’idée de coopérative intégrale est liée à l’Appel international à la Révolution Intégrale, lancé en 2010. Carlos situe cette initiative dans le cadre de la résistance au mouvement néo-libéral : la révolution intégrale, dit-il, « un peu dans le style zapatiste », veut « combattre un monde dont nous ne sommes pas contents, en créant des solutions ». Elle refuse « la domination capitaliste, la domination de genre et la domination de race ».

Le néo-libéralisme cultive l’opacité, « on va donc mettre en œuvre une logique de transparence » ; il construit un pouvoir pyramidal complètement centralisé, on va essayer de « lui opposer des expériences d’autonomie réelle qui évoluent en forme de rhizome, de tissu horizontal » ; contre une logique de centralisation bureaucratique on va décentraliser ; lorsqu’il y a division, ségrégation, on va essayer d’unifier.

Tout cela en s’appuyant sur trois principes : coopération, subsidiarité, autogestion.

Carlos rappelle le contexte historique : la crise immobilière de la fin des années 2000 en Espagne a provoqué une flambée du chômage, jusqu’à 45 % chez les jeunes (malgré, souvent, leur haut niveau de qualification). A l’instar d’Occupy Wall Street, le mouvement des Indignés et de nombreuses autres initiatives sont nés en Espagne, dans l’objectif d’essayer de sortir du capitalisme. Ces mouvements revendiquent une démocratie réelle, à l’opposé de la démocratie parlementaire représentative.

Dans cet esprit, les créateurs de la Coopérative Intégrale Catalane ont choisi un système de prise de décisions au consensus et toujours au plus local.

Dans le cadre du réseau catalan pour la décroissance, ils ont d’abord sillonné toute la Catalogne, à vélo, de village en village, pour « dire comment on sort concrètement du capitalisme », cela en s’appuyant sur plusieurs principes : manger local, créer des coopératives, s’organiser en réseau, en autogestion, et créer des monnaies locales.

45 villages se sont ainsi reliés (à partir de 2009). Ainsi a été créé « l’éco-réseau » ; il s’agit d’un réseau organisé à l’échelle la plus locale, celle d’un village par exemple. Il constitue la première pierre de la Coopérative Intégrale (constituée officiellement en mai 2010). C’est une réunion de personnes qui ont choisi de consommer local et d’échanger par le biais d’une monnaie sociale.

Du local au régional, du régional à l’international

Carlos précise la notion de monnaie sociale. Il parle de « cercles de confiance » pour une transition économique et démocratique vers un autre système : dans un cadre familial, on peut échanger sans monnaie, sur la base de la réciprocité ; dans un groupe plus large, on peut utiliser une monnaie sociale appuyée à un logiciel sur internet, sans système bancaire (elle est indexée à l’euro mais pas garantie en euros) ; à une échelle plus large, on utilise une monnaie garantie en euros, pour les transactions en euros (avec l’extérieur de la coopérative).

La coopérative vise à permettre à ses membres de se nourrir, se loger, de produire et de s’investir au sein de la coopérative. « Nous remettons en cause le travaillisme », dit Carlos (la vie centrée sur le travail).

A côté des éco-réseaux, la coopérative développe donc des services communs : centrale d’achat coopérative, coopérative de travail. Le principe de celle-ci est le suivant : la coopérative prend en charge la facturation, les services d’assurance, comptabilité, etc., pour couvrir l’activité des coopérateurs – par exemple artisanale ou de services – et reverse le fruit de leur activité aux coopérateurs, chacun laissant un pourcentage pour les frais de fonctionnement commun.

En 2011, une coopérative d’autofinancement en réseau s’est ajoutée au dispositif. Elle collecte l’épargne des coopérateurs et prête sans intérêt pour des projets.

A ce jour, la Coopérative Intégrale Catalane regroupe quelque 6 000 personnes. Elle fonctionne à deux niveaux : les éco-réseaux, qui ont leur autonomie locale ; l’assemblée plénière de la coopérative, qui définit les orientations politiques du projet social. Le tout en restant à l’échelle humaine, sans bureaucratie.

La CIC est reliée au mouvement international de la Révolution intégrale. Toujours à cette échelle se développe aussi le projet « Fair coop » (coopération juste), union internationale de coopératives, qui permettra d’échanger des biens et des services et de mettre en place des projets pour le bien commun.

L’intégrale de Toulouse : un projet d’inspiration catalane

SP Toulouse P1040878 3

Max a ensuite présenté la Coopérative Intégrale Toulousaine (CIT), née en 2012 sur les mêmes bases que la CIC en en s’inspirant de son modèle.

La CIT est un collectif de fait, sans existence légale. Par contre, une association, le RERS (Réseau d’échange de ressources et de services), sert de support aux activités qui ont besoin d’un statut juridique.

Le fonctionnement de la CIT s’appuie sur une « agora » mensuelle, au cours de laquelle les groupes autonomes présentent leurs initiatives.

Les décisions sont prises au consensus : « le système de la majorité ne nous plaît pas », dit Max ; « il crée des minorités. Nous recherchons le consensus ; à défaut, il peut y avoir un consentement, le veto étant toujours utilisable. »

Des outils et services mutualisés ont été mis en place : comité éditorial, de communication et médias, service juridique, session d’accueil…

La création de la monnaie sociale est l’un des grands chantiers de la CIT, qui a aussi un projet de portage salarial dans le domaine de la récupération et la valorisation.

Pour en savoir plus :

Coopérative Intégrale Catalane.

Coopération Intégrale Toulousaine.

Reportage sur Eclairages Publics.