Michel Merlet, Agter : la terre, un « commun » ; comprendre pour agir

Michel Merlet était invité aux Rencontres 2017 des Ami.e.s de François de Ravignan pour parler de « partage de la terre et des biens communs ».

Avec l’association Agter, Michel Merlet travaille à la mise en place de références pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles. L’usage de ces ressources, qui font partie des communs, est variable selon les lieux et les époques, avec souvent une primauté du droit d’usage sur le droit de propriété. Face à la tendance actuelle à la privatisation des communs, il est urgent d’agir, en particulier à travers les mouvements sociaux, et de se réapproprier l’économie.

Michel Merlet. On ne peut pas considérer la terre comme une marchandise comme une autre. Il est nécessaire de réguler son usage.

Ingénieur agronome (il a été élève de René Dumont et de Marcel Mazoyer à AgroParisTech), Michel Merlet a débuté sa carrière au Nicaragua, où il a été, à 25 ans, délégué du ministre de la Réforme Agraire du gouvernement sandiniste chargé d’installer l’Institut de la Réforme Agraire dans le nord du pays1. Une réforme agraire qui a échoué « parce que les gens qui dirigeaient le Nicaragua (le Front Sandiniste) ne représentaient pas vraiment les paysans et les ouvriers mais beaucoup plus la bourgeoisie non-somoziste« . Quand le contrôle total de l’État sur les terres s’est arrêté, un marché foncier s’est reformé, sans aucun contrôle, et en quelques années le pays est revenu à une situation de concentration foncière pire que celle d’avant la révolution 2.

Michel Merlet a ensuite eu l’occasion de voyager au Salvador, au Honduras « où la situation était assez semblable à celle du Nicaragua », et de participer au 1er Forum Social Mondial à Porto Alegre (Brésil), en y organisant un atelier sur quatre après-midis sur la réforme agraire et les politiques foncières auquel ont participé des représentants d’organisations paysannes, des chercheurs et des politiques de renom de très nombreux pays. « Nous avons pris conscience que des rencontres de ce type pouvaient faire avancer la réflexion collective. En tant que consultant ou comme coopérant, j’étais arrivé à la conclusion qu’il y avait beaucoup de choses que je n’arrivais pas à comprendre et à analyser. J’avais connu, par les livres, la politique agricole et foncière de la France depuis les années 1950-60 et pourtant, dans ma pratique au Nicaragua, j’avais été incapable d’en intégrer les leçons et de construire sur cette base des propositions qui auraient pu anticiper ce qui allait se passer après la réforme agraire ; j’avais été incapable de prendre en compte ce qui s’était fait ailleurs, et je me suis rendu compte que les amis qui avaient travaillé au Chili avec l’Unité Populaire n’avaient pas non plus pu intégrer ce qui se faisait en France en terme de régulation des marchés fonciers. »

« Cela rejoint l’approche qu’avait François de Ravignan : nous sommes souvent incapables d’analyser ce qui se passe ailleurs et d’intégrer les différentes expériences dans des propositions concrètes. »

C’est de ce constat qu’est née l’idée de créer Agter, l’Association pour contribuer à l’amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles, avec la volonté de rassembler, au niveau de la planète, des informations et des expériences pour les mettre à la disposition des gens qui ont la volonté d’impulser des changements, qu’ils soient des politiciens, des militants d’organisations paysannes ou de la société civile.

Les communs et la gestion commune des ressources

Michel Merlet porte ensuite le débat sur le terme des « communs ». « Après le Forum Social Mondial, avec la Confédération Paysanne (France), avec la Contag (Brésil) et beaucoup d’autres, nous sommes arrivés à la conclusion qu’autour de la terre il y a toujours des choses privées et des choses communes, et que l’on ne peut pas considérer la terre comme une marchandise comme une autre. Ce qui se vend, généralement, ce n’est pas la terre en elle-même, mais un certain nombre de droits sur la terre. »

Tout cela a été le début d’une réflexion. « Nous nous sommes rendu compte que ce qui avait manqué pour pouvoir faire une transformation foncière radicale au Nicaragua, c’était la capacité à réguler le transfert des terres. En France, sans réforme agraire, on avait réussi à le faire, globalement, dans les années 1960-90 », avec le contrôle des structures. « Il n’y a pas eu en France un développement énorme de l’agro-business, mais une modernisation de la production paysanne. Celle-ci a entraîné la disparition d’une très grande quantité de petits paysans, mais cette évolution était alors compatible avec le développement de la société française ; l’industrialisation et l’essor des services permettaient dans les années 1950-60 de trouver du travail hors de l’agriculture, cela n’est plus le cas aujourd’hui. »

S’intéresser à la terre comme ayant une dimension de « commun » a amené Michel Merlet à aborder la notion de droit. « Finalement, ce que l’on appelle la propriété privée, ce sont plutôt des biens qui privent, du latin « privare » (sortir du commun), des biens que l’on a pris à une communauté et que l’on a transformé en biens individuels. La propriété de la terre est quelque chose de très récent dans l’histoire de l’Humanité. Elle remonte à la Révolution française, sous la pression de la bourgeoisie. Et si la propriété est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, celle-ci parlait au début non pas de la propriété mais des propriétés. L’article 544 du Code civil dit dans un premier temps que la propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue… », puis il ajoute des réserves, « …pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ». La propriété n’a donc plus rien d’absolu !3 Mais quand on applique cela dans beaucoup de pays du Sud, on ne retient souvent que la première partie et on oublie la deuxième, ce qui pose des tas de problèmes. »

Territoire communautaire en Bolivie (Cochabamba, 2005). (Photo M. Merlet).

« La réflexion collective menée au sein d’Agter considère que l’on ne peut pas traiter la terre comme un capital, ni comme une marchandise, qu’il y a besoin de mécanismes plus spécifiques. Quand on regarde plus en détail, la propriété n’est pas autre chose que la propriété d’un certain nombre de droits, et de droits d’usage tout d’abord : on peut avoir le droit d’utiliser les pâturages mais pas forcément de planter des arbres ou de cultiver des céréales sur ce terrain, on peut avoir le droit d’utiliser l’eau du sous-sol mais pas forcément de creuser des puits n’importe où, le droit de récolter les fruits à certaines époques, un droit de glanage, de mettre ses animaux à pâturer les chaumes des céréales après l’ouverture des champs, le droit de construire ou pas… »

« Les ressources n’ont pas toutes été produites par l’homme. En économie, c’est ce que l’on retrouve avec la rente différentielle de Ricardo : vous avez deux parcelles, vous appliquez sur les deux la même quantité de travail, d’engrais et autres intrants, sur une parcelle vous sortez vingt quintaux et sur l’autre quinze ; de fait, il y a cinq quintaux qui n’ont pas été produits par le travail que vous avez investi, c’est le produit de la nature. En économie, cette reconnaissance de la spécificité de la terre a été une constante, quelles qu’aient été les écoles, jusqu’à l’arrivée des néo-classiques au milieu du siècle dernier. Dans cette reconnaissance de la spécificité économique de la terre il y a la reconnaissance de la dimension économique d’un commun. Le propriétaire terrien n’a plus aucune légitimité à s’approprier cette richesse naturelle de la terre. La rémunération du propriétaire foncier n’est pas de même nature que celle du travailleur ou du capitaliste »

« Quand on étudie les droits sur la terre, on se rend compte que plus on a dans une société un développement du marché, plus on a le développement de droits privatifs sur les ressources et sur la terre. Mais, en même temps, on constate que ce n’est pas parce qu’on a une société plus développée qu’on a forcément des droits absolus.

En atteste l’exemple de la Suisse qui a mis en place récemment un cadastre des restrictions d’ordre public à la propriété privée de la terre. Ce cadastre est plus important que celui qui détermine la taille de chaque parcelle, puisqu’il établit ce qu’on peut faire sur une parcelle et ce qui est limité… »4

« Cette question de droits sur la terre partagés avec d’autres est fondamentale. Autre chose fondamentale, les détenteurs de droits peuvent être des individus ou des collectivités. Un individu peut avoir des droits en tant que personne, mais aussi parce qu’il fait partie d’une commune, d’une association qui gère un espace naturel, ou parce qu’il est français, par exemple. Ce sont des droits qui s’emboîtent. En Afrique, dans les Andes ou ailleurs, vous allez avoir des droits en tant que membre d’un lignage, des droits en tant que membre d’une communauté, en tant que membre d’une municipalité, etc. »

« La tendance au niveau mondial est d’aller de plus en plus vers une propriété privée généralisée, que l’on peut vendre, louer ou hypothéquer à qui on veut. La possibilité de gérer les droits collectifs est alors menacée. On a transféré aux instances politiques, au niveau national essentiellement, la gestion des communs ; il se crée alors un vide énorme entre le national et le local, où les gens n’ont plus la capacité de pouvoir gérer les communs locaux, à des échelles différentes. »

Bois communautaire au Guatemala (Totonicapan, 2014). (Photo M. Merlet).

En même temps, « le marché tend à expulser tous ceux qu’il considère comme les moins productifs (…), et on confond l’intérêt financier de l’entrepreneur et l’intérêt de la société, qui peuvent être complètement différents. »

« L’expérience du communisme réel a été désastreuse pour la gestion des communs. En URSS, on a créé un terrain extrêmement favorable au développement d’un capitalisme débridé… »

Au niveau mondial, « la discussion sur les communs est aujourd’hui absolument essentielle. Même si le monde est noir et compliqué, il faut y voir une raison d’espérer ; on entrevoit là une porte entrouverte pour pouvoir reconstruire quelque chose qui soit une véritable gestion des communs aux différents niveaux. On en prend conscience quand la destruction d’un certain nombre de communs met en danger une communauté ou l’Humanité tout entière, comme ce qui est en train de se passer avec le climat, avec la concentration des richesses, des terres… »

« Henri Rouillé d’Orfeuil, qui est membre d’Agter, a calculé que si les structures agricoles évoluent dans le monde comme elles l’ont fait en Europe et aux USA, on aura, en 2050, 4 milliards de personnes sans emploi… et bien évidemment, des guerres et des conflits impossibles à résoudre. La destruction massive du travail agricole des unités familiales paysannes constitue une grave menace pour l’Humanité. Les familles doivent aller chercher ailleurs les moyens de survivre. La question des migrations est directement liée à tout ça. »

« Cette question des communs implique une remise en cause radicale de nos concepts de propriété et de gouvernance. Il y a beaucoup de choses à changer, mais cela n’entraîne pas forcément un retour aux pratiques anciennes qui ne sont pas idylliques ; il nous faut construire de nouveaux communs. »

Réguler le marché foncier

La question de la régulation du marché foncier est revenue au cours du débat. « Quand on interdit la vente de terre (plus exactement la vente des droits sur la terre) », dit Michel Merlet, « elle se fait quand même en sous-main et là il n’y a plus aucun moyen de régulation. Si l’on ne veut pas que la terre soit reconnue comme une marchandise comme une autre, il faut réguler les marchés des droits sur la terre. » Agter a réalisé récemment un travail sur la régulation des marchés fonciers en Afrique de l’Ouest : là-bas, « formuler l’idée de réguler ces marchés est un discours tout à fait nouveau, encore presque inaudible dans le discours dominant de libéralisation généralisée. Pourtant, dans les faits, il y a bien toujours eu des formes de régulation presque partout. »

« La loi sur le fermage en France a été une victoire du mouvement paysan français ; elle a beaucoup contribué au développement agricole. On a mis le droit d’usage avant le droit de propriété. Ailleurs, comme en Amérique Latine, le fermage et le métayage créent des situations terribles qui ne permettent absolument pas aux petits paysans de s’organiser et de se développer. »

Le dualisme de l’agriculture d’aujourd’hui en Roumanie : à g., grande production ; à d. jardins familiaux, dans la même localité (Mangalia, 2012). (Photos M. Merlet).

« On a exporté la conception française du fermage en Espagne, après la mort de Franco, mais cela a donné des résultats diamétralement opposés à ceux que l’on a eu en France. Et si on appliquait cette même loi française sur le fermage aujourd’hui en Roumanie, un pays qui a connu une redistribution formelle très importante des droits de propriété foncière suite à la dé-collectivisation, cela accentuerait encore plus les inégalités ». En Roumanie, beaucoup de bénéficiaires de la réforme foncière n’ont pas les moyens de cultiver leurs terres ; de grandes sociétés leur louent des milliers d’hectares de terres, sans avoir besoin de les acheter. « Ce qui est en cause, ce n’est pas la structure de la propriété, c’est le type de producteurs et la logique de production. »

Pour toutes ces raisons, « il est important de réaliser une analyse comparative de ce qui se passe à différents moments. Suivant les moments et suivant les conditions générales agro-socio-économiques du pays les choses peuvent être complètement différentes. »

En France, si le fermage a favorisé après la seconde guerre mondiale le maintien d’exploitations de taille moyenne, il favorise aujourd’hui l’agrandissement des exploitations. Dans les pays d’Europe centrale et orientale, la location des terres permet à d’énormes sociétés d’exploitation de s’approprier la plus grande part des richesses agricoles.

« Le droit se construit par le bas »

Michel Merlet constate que « c’est toujours le droit du plus fort qui s’applique » et qu’en même temps « la construction du droit se fait par le bas, par les gens qui contestent le droit existant pour l’améliorer. On a donc souvent intérêt à renforcer les mouvements sociaux si on veut qu’un jour il y ait une loi qui prenne réellement en compte l’intérêt des gens. »

Par ailleurs, Michel Merlet insiste sur la diversité du droit, sur le « pluralisme juridique ».  « Dans certains pays, il y a pratiquement tous les ans de nouvelles lois sur la question foncière mais aucune n’est appliquée. La plupart sont d’ailleurs faites avec l’idée qu’elles ne seront jamais appliquées. Mais certaines lois qui n’ont pas été appliquées ont pu faire avancer les choses, comme cela a été le cas des lois anti-cumul (de la terre) en France avant les lois d’orientation agricole des années 1960. Le fait qu’elle aient été inapplicables en justice n’a pas empêché qu’elles servent de base aux manifestations des mouvements paysans pour réellement réduire les cumuls de terres. »

Il existe aussi des différences de cultures du droit : « Au Royaume-Uni, la jurisprudence est plus importante que la loi écrite, ce qui donne plus de souplesse pour réagir aux besoins de la société. En France, le système écrit du Code Napoléon est plus rigide, plus bloquant. »

Les nombreux exemples donnés par les participants au débat illustrent aussi la diversité du droit et de son application :

Sur la partie du plateau du Larzac concernée par l’extension contrariée du camp militaire, l’État, propriétaire du terrain, l’a attribué par bail emphytéotique à la Société civile des terres du Larzac (constituée de paysans et d’habitants) qui le gère.

En Corse, où la majorité des terres sont en indivision et où une partie des propriétaires ne sont plus résidents, explique Christian, a été créée une association syndicale foncière qui distribue le droit d’usage : quelqu’un loue pour le pâturage, un autre pour ramasser les châtaignes, un autre le bois… « C’est possible partout, c’est le modèle le plus reproductible parce que c’est celui qui confirme le plus notre réglementation. »

C’est aussi le cas du GFA (groupement foncier agricole) mutuel au Pays Basque, qui permet d’installer des jeunes agriculteurs.

Habib cite la réalité marocaine où « le Marocain, dans la même journée, joue sur plusieurs claviers : il utilise le droit coutumier, par exemple pour l’irrigation ; il a recours au droit musulman, par exemple pour le mariage ; et au droit positif lorsqu’il émet un chèque. »

Christian évoque aussi Notre Dames des Landes, où les zadistes se battent pour que soit reconnu le droit d’usage sur les terres potentiellement libérées du projet d’aéroport. Ils considèrent la terre comme un bien commun à partager, y compris avec les non-ruraux qui veulent tenter l’expérience et avec ceux qui désirent simplement habiter là, les décisions étant à prendre par tous les usagers, avec comme priorité la vocation à nourrir le territoire.

Pour Jacques, « au-delà des différents niveaux de commun il y a l’idée de renverser le mode de fonctionnement, de rester dans le local, de disposer d’un territoire et d’en vivre. »

Quelqu’un cite l’exemple de l’installation de petits maraîchers par les communes, exemple qu’il souhaite voir se multiplier.

Pour Pascal, « on ne peut pas se contenter du slogan la terre à ceux qui la travaillent, parce que souvent ils la travaillent mal ; l’évolution de l’usage de la terre ne se fera pas sans le mouvement social. »

Denise cite divers exemples d’usage du droit près de chez elle, dans le Sud-Ouest, qui montrent que le droit peut être utilisé dans l’intérêt commun ou bien à son encontre :

Dans les Landes girondines il y avait des communs mis en valeur par un système agro-pastoral (élevage et utilisation du fumier pour les céréales) ; une loi de 1850 a obligé les communes à vendre ces terres ou à les enrésiner.

Dans le Béarn, les exploitations productivistes se sont agrandies sur la base du fermage et les jeunes sans terre ne peuvent plus s’installer parce qu’il n’y a plus de place pour eux.

Du côté d’Uzeste (33), face à l’industrialisation de la forêt avec force pesticides, des particuliers ont créé le Groupement Forestier Uzestois qui pratique une auto-gestion sylvicole durable à valeur démonstrative.

Dans la vallée du Ciron (33) existe une hêtraie relique (« relictuelle »), qui a au moins 40 000 ans : le Département achète des parcelles pour les protéger.

Autre exemple, sur le passage des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne 150 particuliers ont acheté des lopins de terre pour retarder le projet : « Le droit de propriété prime… jusqu’à l’expropriation au nom de l’utilité publique ; le droit d’expropriation est souvent utilisé pour des projets néfastes (…) Il faut demander que la loi (droit de préemption, déclaration d’utilité publique) soit utilisée pour de vrais projets d’intérêt général. »

Se réapproprier l’économie

« Il est très tentant de se refermer sur le local, mais c’est le global qui nous tue », poursuit Michel Merlet. « Un agriculteur d’Amérique Centrale qui produit 20 quintaux de maïs par an est confronté sur le marché à des entreprises qui ont une productivité du travail de 500 à 800 fois supérieure ; celui qui vend 500 quintaux va faire baisser les prix et celui qui vend 1 quintal va mourir alors que sa famille avait vécu sur une petite surface depuis des générations. Le marché mondial est assassin. »

Michel Merlet (à d.) Agter est né de la volonté de rassembler des informations et des expériences pour les mettre à la disposition des gens qui ont la volonté d’impulser des changements.

« L’économie a été complètement monopolisée par les entrepreneurs et les capitalistes qui ont fait en sorte que tout soit basé sur la rentabilité financière, le retour à l’investissement. Comme ces gens travaillent, pour une grande partie, avec des capitaux fictifs prêtés par les banques et que les banques sont intéressées par le remboursement des prêts, et pas par le bien de l’Humanité, on a complètement arrêté de faire des évaluations basées sur l’intérêt pour la société. Celles-ci étaient pourtant pratiquées par la Banque Mondiale jusqu’à il y a quelques années. Il faut réhabiliter l’évaluation économique, c’est-à-dire une évaluation de ce qui est intéressant pour la société des êtres humains dans son ensemble, et pas seulement pour les investisseurs. A Agter, nous estimons qu’il ne faut pas tomber dans le piège de laisser l’économie aux capitalistes, qu’il faut se réapproprier l’économie. »

Michel Merlet cite les travaux de Denis Gaboriau, paysan de l’Ouest, et de Nadège Garambois, enseignante chercheuse d’AgroParisTech, sur l’intérêt économique et écologique des systèmes herbagers économes du Grand Ouest5. « Ces systèmes herbagers produisent beaucoup moins de lait par vache que les systèmes à ensilage de Ray Grass ou de maïs ; ils n’utilisent pratiquement plus d’intrants mais au final, ils produisent autant de kilos de lait par hectare sur la surface totale de l’exploitation grâce à l’augmentation des surfaces fourragères et à l’optimisation de leur conduite. Les systèmes herbagers économes produisent une valeur ajoutée nette par hectare bien supérieure à celle des systèmes productivistes. En étudiant comment se distribue la valeur ajoutée créée entre les acteurs économiques, les auteurs constatent que les systèmes productivistes sont beaucoup plus intéressants pour l’agro-industrie, ce qui explique sans doute pourquoi ils reçoivent l’essentiel des aides de la PAC. Au niveau de la société, il serait beaucoup plus intéressant que les subventions favorisent les systèmes herbagers économes. Si l’on veut changer les choses, il faut intéresser les citadins, et leur expliquer cela, pas leur parler uniquement de biodiversité. Il faut récupérer aussi cette question des communs dans sa dimension économique et ne pas laisser l’économie aux capitalistes. »

* * * * *

1 Le FSLN (Front Sandiniste de Libération Nationale) et ses alliés ont renversé le dictateur Anastasio Somoza Debayle en juillet 1979.

4 En Suisse, un propriétaire foncier ne peut pas jouir de son terrain comme il l’entend. Il doit se conformer au cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités. Il se traduit par l’instauration de limitations que l’on appelle des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Voir Cadastre.ch

* * * * *

Agter

L’association s’appuie en ce moment sur trois salariés (dont Michel Merlet) ; elle regroupe une centaine de membres originaires d’environ 25 pays.

Elle s’emploie à travailler de plus en plus avec des organisations et des mouvements paysans, dont la Confédération Paysanne, avec des associations de petits exploitants forestiers, avec des peuples indigènes d’Amérique centrale…

« Agter est un espace de discussion et de mise en contact ; nous ne détenons pas les réponses aux questions qui sont posées, nous les construisons ensemble. »

L’association a deux sites internet, le site associatif et le site de ressources documentaires.

* * * * *

Le Basic

Sur les systèmes économiques et leur impact social, voir également le site du Bureau d’Analyse Sociétale pour une Information Citoyenne (Basic).

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s