A travers le PROJET DE TAFTA, « les transnationales signifient au monde qu’elles sont devenues le maître absolu »

Actuellement en cours de négociation, le TTIP (ou Tafta) consacrerait, s’il était adopté, la domination des multinationales sur les États et ouvrirait la voie au dé-tricotage des lois sociales et des services publics et à une déréglementation triomphante.

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Photo du site Facebook « Stop TAFTA ».

Le Tafta, rebaptisé TTIP (1), est « l’accord de libre-échange le plus vicieux et le plus cynique de toute l’histoire des négociations commerciales internationales ; et pourtant, les précédents étaient déjà assez costauds ! », n’hésite pas à dire Agnès Bertrand. Membre du Forum International sur la Globalisation, auteur de « OMC, le pouvoir invisible » (Ed. Fayard), elle intervenait lors des 3es Rencontres des Ami.es de François de Ravignan le dimanche 23 novembre 2014 à Greffeil.

Ce traité entre les États-Unis et l’Union européenne, en cours de négociation, a d’abord avancé dans l’ombre. Ce qui a amené les militants anti-libre-échange à adopter la « stratégie Dracula » (2). Celle-ci consiste à braquer les projecteurs sur les tractations de l’ombre qui, à l’instar des vampires, ne supportent pas la lumière du jour.

Agnès Bertrand rappelle deux échecs des « promoteurs de ce genre d’architecture ». Échecs qui sont autant de victoires de la société civile internationale. D’abord l’abandon, en 1998, de l’Accord Multi-latéral sur l’Investissement (AMI). Avec l’AMI, pour faire court, on passait « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, au droit des investisseurs à disposer des peuples. » Une clause octroyait déjà aux investisseurs étrangers le droit de s’adresser directement à des tribunaux privés pour obtenir des compensations financières pour le « manque à gagner » induit par des législations défavorables à leurs profits. Ce traité se négociait à l’OCDE (3). Mais une bonne coordination citoyenne contre l’AMI et la menace des Verts et du PC de sortir du gouvernement de « majorité plurielle » en cas de signature de l’accord amenèrent le Premier ministre français, Lionel Jospin, à annoncer le retrait de la France des négociations. Ce fut le début de la fin.

Deuxième échec, le lancement du « Round du millénaire de l’OMC (4) à Seattle » (1999). Là, avec des représentants de la société civile internationale de tous les continents, qui encerclaient l’enceinte des négociations, pour la première fois les pays du Sud ont redressé la tête et ont réussi à dire « non. » Ce round de l’OMC programmait, entre autres, la privatisation des services publics, de tous les services dits d’environnement et l’ouverture inconditionnelle de tous les marchés publics nationaux à l’appétit des grands opérateurs.

Mais depuis la victoire de Seattle, l’OMC ne s’est pas vraiment remise d’une crise de légitimité qui lui colle à la peau. Les négociations piétinent, en particulier celle de la révision de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), point de convoitise de toutes les firmes transnationales de services.

« Et voilà pourquoi on a ressorti des cartons un vieux, bien vieux projet », le New Transatlantic Market. Qu’es aquo ? Proposé, le 18 mars 1998, par le très libéral commissaire au commerce extérieur de l’UE, Leon Brittan, sans mandat du conseil des ministres, cet OVNI politique est un véritable coup de bluff. Mais grâce à son sigle fort repérable « NTM« , soit nique ta mère en bon français, une certaine presse s’empare du sujet. Il est désavoué par plus d’un gouvernement européen. Quelques mois plus tard, il ressort sous le nom de Partenariat Économique Transatlantique. Le sigle devient… PET. Déciment, ils n’ont pas de chance avec leurs sigles ! « La vulgarité des intentions ressort jusque dans les acronymes », ne peut s’empêcher de noter l’intervenante.

Le NTM puis le PET seront rejetés par plusieurs pays de l’UE dont la France.

Un traité écrit par les firmes et pour les firmes

Agnès Bertrand détaille le contexte de l’émergence du TTIP : « Les États-Unis, qui perdent leur suprématie sur la scène mondiale, veulent à tout prix recréer un bloc économique, certains disent une Otan (5) économique (l’Otan, c’est pour la guerre et la morale est suspendue pendant la guerre). Les États-Unis veulent entraîner l’Union européenne dans l’espoir que cet accord servira de cadre pour tous les accords futurs et qu’ainsi les pays qui négocient le Partenariat Trans-Pacifique seront forcés de suivre ; ils pensent qu’ils vont faire plier la Chine, ce qui n’est pas du tout certain. »

Le TTIP va très loin. Agnès Bertrand signale un article de La Libre Belgique dans lequel Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy lorsque celui-ci était directeur de la DG Commerce de l’UE, qualifie de « myopie stratégique » la position européenne. « Même chez une certaine technocratie, pas pourrie », commente Agnès Bertrand, « on estime que seul l’intéressement privé de certaines personnes au niveau de la Commission explique une telle dérive suicidaire. Alors qu’on n’a pas fini l’Europe, on laisse les États-Unis s’immiscer au cœur de nos processus législatifs et de nos préférences culturelles. De toutes façons, le TTIP signifiera l’invasion et la destruction de l’Europe. Même ceux qui étaient pour Maastricht (6) voient que ça va trop loin. »

« Le TTIP a été très bien préparé, entouré d’un flou artistique comme jamais. On l’a découvert quand le Conseil des ministres de l’Économie et des Finances de l’UE a voté le mandat de négociation en mars 2013. C’était déjà très avancé et avec un mandat très large, très inclusif. »

Le processus de négociation est carrément décomplexé : ce sont les technocrates des deux côtés de l’Atlantique qui négocient d’abord. Mais les lobbies (7) eux-mêmes établissent leurs priorités en définissant des listes d’obstacles au commerce qui doivent être supprimés. Cette action des lobbies passe par le TABD (Trans-Atlantic Business Dialogue), qui réunit les cent plus grandes firmes des deux côtés de l’Atlantique. « Ces lobbies transmettent leurs desiderata à leurs bureaucrates pour qu’ils négocient. En réalité, cela se passait déjà comme çà à l’OMC, mais c’était plus discret et peu de gens le savaient. » Avec le TTIP, on ne s’embarrasse plus de manières : les textes présentés par les bureaucrates se contentent de copier-coller les « propositions » des lobbies, y compris dans le détail de la formulation. Mais cet exercice, ne riez pas, s’appelle l’harmonisation réglementaire !

Par ailleurs, « on prend comme niveau de libéralisation, c’est-à-dire de privatisation et de déréglementation, le plus fort niveau consenti dans un accord bilatéral : le plancher de la négociation est donc le plus élevé que l’on puisse imaginer. »

Le TTIP est « un accord très global qui concerne tous les secteurs : l’investissement, tous les services (dont la sécurité sociale), l’agriculture, la propriété intellectuelle, les marchés publics (dont le renseignement et la surveillance). Nous sommes face à la 4e globalisation ». Après la globalisation économique, technologique et financière, c’est la globalisation policière qui peut s’engouffrer dans l’organisation du monde. « Nombre de firmes ont la capacité de faire leur propre police et d’infiltrer des groupes de la société civile, et ne s’en privent pas. »

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Mobilisation juin 2016 (Photo du site Facebook « Stop TAFTA ».

La clause « investisseurs contre États »

La pièce maîtresse du traité est aujourd’hui « la pomme de discorde qui peut faire tomber tout l’édifice », c’est le système de règlement des conflits « investisseurs contre États » qui permet à une firme de porter plainte directement contre un État (sans passer par son propre État comme c’est la règle à l’OMC) devant un tribunal ad hoc. Celui-ci est constitué non pas de juges mais d’avocats d’affaires, qui n’ont pas à motiver le détail du pourquoi de l’infraction, qui n’ont pas à être indépendants par rapport aux intérêts en litige et qui décrètent si le pays « coupable » doit payer des compensations financières, ou supprimer la législation incriminée. « La menace est énorme. Ces avocats à 1 000 dollars de l’heure de consultation sont à l’affût de tous les conflits possibles et encouragent leurs clients transnationaux à poursuivre tous les États. En cas de signature du TTIP, toutes nos législations sociales, sanitaires, environnementales sont menacées par ce genre de procès. Cela veut dire que les pays seront de plus en plus prudents avant d’adopter des législations dans l’intérêt général, voire que l’on commencera à les démanteler. »

Agnès Bertrand souligne le déni de démocratie représenté par ce traité qui avance « dans une collaboration subtile de l’UE, de la Banque Mondiale et du FMI ». « Après le TSCG (Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance dans l’Union Économique et Monétaire), – pour lequel Hollande avait promis de négocier un volet croissance, mais n’a rien négocié, évidemment -, après le Mécanisme Européen de Stabilité, qui laisse aux banques d’affaires le monopole sur les dettes souveraines, cette fois c’est un triomphe des multinationales mais aussi des banques spéculatives (les banques d’affaires). On est dans un mécanisme qui montre que les transnationales signifient au monde qu’elles sont devenues le maître absolu. »

Ainsi se présente le TTIP. Les négociations se poursuivent. L’Allemagne, toutefois, est fortement opposée au mécanisme d’arbitrage. Elle sait de quoi elle parle : la firme suédoise de l’énergie Vattenfal lui demande 4,3 milliards d’euros pour le manque à gagner induit par le moratoire allemand sur la construction des centrales nucléaires.

Petite actualisation (octobre 2015)

Le Partenariat Trans-Pacifique est en fait allé plus vite que le TTIP : un accord de principe a été obtenu le 5 octobre 2015 entre 12 États (États-Unis, Canada, Mexique, Pérou, Chili, Japon, Malaisie, Singapour, Vietnam, Australie, Brunei et Nouvelle Zélande). Pour l’instant, sans la Chine. Chacun des États impliqués doit encore le ratifier.

Quant aux négociations du TTIP, elles sont toujours en cours. Fin septembre 2015, Matthias Fekl, le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, a dénoncé « un manque total de transparence » et « trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité » : S’agit-il d’un désaccord profond ou juste d’un moyen pour faire pression dans la négociation ?

La forte mobilisation citoyenne se traduit notamment par l’Initiative Citoyenne Européenne, qui a dépassé 3 millions de signatures, mais qui n’est pas reconnue par la Commission européenne (Stop TTIP, qui en est à l’origine, a déposé un recours devant la Cour européenne de justice). Et aussi par la Marche européenne contre les austérités, qui arrivait mi-octobre à Bruxelles.

1) Tafta : Trans-Atlantic Free Trade Agreement = Accord de libre-échange transatlantique ; TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership = Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

2) Agnès Bertrand attribue cette expression de « stratégie Dracula » à Lori Wallach, directrice du département de surveillance du commerce de l’association Public Citizen.

3) Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

4) Organisation Mondiale du Commerce.

5) Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

6) Le Traité de Maastricht (1992) est l’un des traités constitutifs de l’Union européenne dans sa forme récente.

7) Groupes de pression.

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